Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations de création et d’hébergement de sites web proposées par ClicBTP aux professionnels du bâtiment. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ClicBTP propose la génération d’un site web professionnel accompagné de modules fonctionnels, selon le forfait choisi. Le détail des modules inclus dans chaque forfait est indiqué au moment de la commande.

Les forfaits sont facturés en paiement unique, aux tarifs indiqués sur le site (999 €, 1699 € ou 2599 €). Les prix sont exprimés [HT ou TTC — à préciser].

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé, ou par virement bancaire. La prestation est activée après encaissement effectif du paiement.

La première année d’hébergement et de nom de domaine [est incluse / conditions à préciser]. Les modalités de renouvellement éventuel sont précisées [à définir selon votre modèle].

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client. [Adapter selon votre cible : les professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation dans les mêmes conditions — faire valider.]

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas publier de contenu illicite. Le client est seul responsable des contenus qu’il publie sur son site (textes, photos, coordonnées).

ClicBTP s’efforce d’assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques, sans que la responsabilité de ClicBTP puisse être engagée.

Les modalités de résiliation et leurs conséquences (notamment sur l’hébergement et le nom de domaine) sont précisées [à définir selon votre modèle commercial].

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [ville] seront compétents.